Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 25/03/2026

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition et la direction de la publication du site https://www.comptiz.fr (ci-après "le Site") sont assurées par Wallice IMOROU, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ECOM GESTION WI et la marque Comptiz, dont l'établissement est situé au 16 rue Charlie Chaplin, 21000 DIJON.

  • Numéro SIREN : 749 877 536
  • RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 749 877 536
  • TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Adresse e-mail : contact@comptiz.fr
  • Téléphone :0781360073
  • Directeur de la publication : Wallice IMOROU

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : 1-613-241-2828.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou interruption programmée pour maintenance. En cas de modification ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES (RGPD)

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ce droit s'exerce par mail à l'adresse : contact@comptiz.fr.

ARTICLE 5 - COOKIES

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site ou l'Application, des cookies peuvent être déposés sur son logiciel de navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session) sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation. Les cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'après consentement exprès de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite. L'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via ce bandeau ou les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 6 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, après démarche préalable écrite auprès de l'Éditeur restée sans réponse satisfaisante, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS — Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site ou de l'Application Comptiz (textes, logos, design, code source), sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.